Document d'archives : Dossiers individuels des affaires examinées
Cote :
2 M 11-13
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 M Personnel de la préfecture
Institutions :
Hautes-Pyrénées. Commission départementale de réforme des fonctionnaires et des employés de l'Etat