Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction des locataires, acquisition, contentieux,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction des locataires, acquisition, contentieux, relogement : correspondance, textes officiels, rapports, actes juridiques, plans, périodiques, traités, certificats administratifs, actes de vente, baux , polices d'assurance, devis (1922-1967)
IMMEUBLES DEMOLIS
Cote :
732WP/8
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
VILLON--RUE DE 105, CHAZIERE--RUE 035, MONCEY--RUE 042, TRION--RUE DE 067, GUILLOTIERE--GRANDE RUE DE LA 218-220, HENON--RUE 033, HEYRIEUX--ROUTE D' 114-118, VILLON--RUE DE 095-095BIS, CUIRE--RUE DE 059, BUGEAUD--RUE 119-121, VILLON--RUE DE 112-114
Thèmes :
ACQUISITION DOMANIALE, BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, EVICTION, IMMEUBLE, LOCATION, RELOGEMENT