Document d'archives : Conseil municipal : registre de délibérations.

Cote :

430 Edepot 7

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

QUARTE (LA)

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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