Délibérations du magistrat : les députés des corps de métier et officiers de justice participent désormais aux élections de notables ; la ville a obtenu par jugement 600 livres sur la succession de Monsieur de Courcuire. Monsieur de Randan rend une ordonnance sur les déserteurs et vagabonds. Le tirage de la milice a lieu à Gray le 30 mai. Les charpentes neuves préparées pour l’église doivent être démontées et mises à l’abri ; les bois et fers de l’ancienne église sont vendus ; un inventaire sera fait des meubles de l’église déposés à la confrérie de la Croix, à l’hôtel de ville et chez des particuliers ; la cloche de la chapelle de la confrérie est refondue par Denis et Chevènement, horlogers de la ville ; un fourneau est acheté pour la salle du conseil chez Monsieur de « la Brevière ». La nouvelle route de la porte de Bucey au pont de pierre est terminée ; la ville veut élargir les chemins de son territoire. Le don gratuit est réduit à 1.600 livres pour les cinq dernières années. Les taxes des denrées sont fixées par le magistrat. Trois avocats de Besançon se prononcent sur le cas du vicaire Martin, sur le vu de la charte d’Hugues V, archevêque de Besançon en 1302, du concordat fait avec Bernardin de « Sommevoix » en 1547, de l’arrêt de 1627 et d’un jugement de 1712 : la ville et les familiers ne sont pas fondés à refuser au vicaire perpétuel Martin une part des revenus de la familiarité sous prétexte qu’il n’est pas natif de Gy ; cette condition ne peut s’appliquer qu’aux vicaires à gages et amovibles ; il y d’ailleurs prescription, puisque Monsieur de Champrougier et ses successeurs ont joui de cette prérogative depuis 1712, quoique n’étant pas du lieu.

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