Document d'archives : Veuve MEILLE née AMIC, Rosalie
Contenu :
Pourvoi le 29 avril 1876
Juridiction(s) antérieure(s) : Chambre d'accusation de Aix. 5 avril 1876
Qualification(s) : Complicité de parricide
Condamnation(s) : Renvoi devant la Cour d'assises du Var
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation :
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)