Document d'archives : Affaire entre l'Œuvre générale du canal d'irrigation de Craponne contre le syndicat des arrosants de Cornillon-Confoux et...
Titre :
Affaire entre l'Œuvre générale du canal d'irrigation de Craponne contre le syndicat des arrosants de Cornillon-Confoux et Saint-Chamas, litige sur le périmètre arrosable, recherche des martelières à supprimer et à créer, fixation de la quantité d'eau nécessaire pour l'arrosage des terres : plan en couleurs des lieux litigieux.
Cote :
3 U 1 582 9
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |