Document d'archives : Délibérations consulaires.
Contenu :
Contient les actes du 3 mars 1776 au 26 décembre 1780, du 4 juillet 1784 au 26 juin 1786, du 25 mars 1788 au 19 juillet 1790)
Cote :
12 EDT 4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
9 cahiers