Document d'archives : Délibérations consulaires.

Contenu :

Contient les actes du 3 mars 1776 au 26 décembre 1780, du 4 juillet 1784 au 26 juin 1786, du 25 mars 1788 au 19 juillet 1790)

Cote :

12 EDT 4

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

9 cahiers

Type de document :

Délibération

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