Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Donation et constitution par Marc Bochard de Champigny, prêtre et chanoine de l'église de Paris, demeurant à Paris dans le...

Date : 1650 - 1650

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Titre :

Donation et constitution par Marc Bochard de Champigny, prêtre et chanoine de l'église de Paris, demeurant à Paris dans le cloître de lad. église, à l'Hôtel-Dieu de Paris représenté par Matthieu Molé, chevalier, conseiller du roi en ses conseils d'Etat et privé, premier président au Parlement de Paris, seigneur de Champlâtreux et autres lieux, Nicolas de Pois, bourgeois de Paris, Philippe Pietre, avocat au Parlement, René de La Haye, Sébastien Cramoisy, anciens échevins de Paris, Jean Leconte, conseiller du roi en ses conseils, tous gouverneurs de l'Hôtel-Dieu de Paris.

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XXXIII/1

Origine de l'information :

Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, supplément pour les études II, VI, XIV, XV, XXXIII, XXXIX, LI, LIII, par le personnel du Minutier, 2004-2006 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/104

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Philippe LEMOYNE, 1640 - 4 septembre 1676 (étude XXXIII)

Personnes :

Bochard de Champigny, Marc, Cramoisy, Sébastien, Molé, Matthieu, Pietre, Philippe, Pois, Nicolas de

Type de document :

Activité :

administrateur, avocat au parlement (Ancien Régime), chanoine, conseiller d'Etat (Ancien Régime), prêtre, élu local

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