Document d'archives : Compensations.
Cote :
2175 W 43 - 44
Inventaire d'archives :
Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et transports scolaires (1975-2005)
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Préfecture
2175 W 43 - 44
Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et transports scolaires (1975-2005)