Document d'archives : Affaires litigieuses : affaire Jacob & Cie, marché de fourniture de fonte de cuivre (1898-1903). Affaire Gauthier de la...
Titre :
Affaires litigieuses : affaire Jacob & Cie, marché de fourniture de fonte de cuivre (1898-1903). Affaire Gauthier de la Vergenne, construction d'une machine à pitons à tarauder les boulons et écrous (1868-1876). Instance avec le service de l'enregistrement relative au droit sur les actions de la société (1857-1872).
Cote :
95 J 8
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable