Document d'archives : BOTEL, Casimir
Contenu :
Pourvoi le 05 janvier 1872
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de Seine et Oise, 23 novembre 1871
Qualification(s) : attentat à la pudeur
Condamnation(s) : 20 ans de réclusion
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 11 janvier 1872
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)