Document d'archives : Type de délit : maltraitements. Résumé de l'affaire : Une habitante d'Annecy aurait été battue par une de ses voisines et la...
Titre :
Type de délit : maltraitements. Résumé de l'affaire : Une habitante d'Annecy aurait été battue par une de ses voisines et la domestique de celle-ci.
Contenu :
Nom (victime) : demoiselle DOMPMARTIN Anne, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé) : GUYAZ Marie, époux(se) de ROUGE Jacques, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé) : X Françoise, domestique de Jacques Rouge, habitant(e) de Annecy.
Cote :
2B 14795
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable