Accord-cadre sur la formation continue : - création d'un dispositif de formation continue pour les agents de catégorie C, compte-rendu de réunion concernant l'accord cadre de 1994, ordre du jour de la réunion du 30 mai 1996, accord-cadre sur la formation continue de 1996, dossier concernant la gestion informatisée des stages.

20010393/8

Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau gestion administrative ...