Document d'archives : - conditions de recrutement, de nomination et d'avancement du personnel judiciaire musulman (incomptabilités professionnelles,...
Titre :
- conditions de recrutement, de nomination et d'avancement du personnel judiciaire musulman (incomptabilités professionnelles, intérim, suppléances et inspection des Mahakmas), dossier de principe : état récapitulatif des textes régissant l'organisation judiciaire musulmane et le personnel musulman, textes réglementaires, correspondance, notes, arrêtés.
Lieux :
Thèmes :
bien immeuble, décolonisation, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, organisation judiciaire, rapatrié
Type de document :
Fonctions :
Activité :
fonctionnaire, greffier, magistrat, officier ministériel ou public