Document d'archives : Fixation des salaires de base de calcul des indemnités et des rentes en application de la loi du 15 décembre 1922. 1/...
Titre :
Fixation des salaires de base de calcul des indemnités et des rentes en application de la loi du 15 décembre 1922. 1/ circulaires, notes, documentation diverse, 1923-1948. 2/ tableaux annexés aux arrêtés préfectoraux fixant : taux des salaires devant servir de base à la détermination des indemnités dues aux ouvriers agricoles victimes d'accidents du travail, 1928-1938 (J.0). 3/ arrêtés préfectoraux fixant le taux des salaires agricoles en vue de la réparation des accidents du travail. 1 - 1938-1940 (1)
Contenu :
Cote :
19880520/151
Inventaire d'archives :
Thèmes :
accident du travail, assurance sociale, budget, fonctionnement de l'administration, organisation professionnelle, personnel, profession médicale, protection sociale, régime agricole, sécurité sociale, travail
Type de document :
bilan, budget, circulaire, compte, convention, documentation, dossier de séance, rapport