Document d'archives : CJ06.015, obligation pour une collectivité territoriale de détenir des tampons à l'effigie de la République (administration...
Titre :
CJ06.015, obligation pour une collectivité territoriale de détenir des tampons à l'effigie de la République (administration générale). CJ06.015, obligation pour une collectivité territoriale de détenir des tampons à l'effigie de la République (administration générale).
Cote :
7311 W 1004
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Conseil général de la Haute-Garonne \ Direction générale adjointe Administration générale, Education, Interventions départementales. Direction des Affaires juridiques et du Contentieux (Affaires juridiques générales)