Document d'archives : Contentieux pour malfaçons, action en garantie décennale : jugement du tribunal administratif, rapports d'expertises, devis,...
Titre :
Contentieux pour malfaçons, action en garantie décennale : jugement du tribunal administratif, rapports d'expertises, devis, notes, convention, rapports, convocations, coupure de presse, correspondance.
Cote :
2279 W 80
Inventaire d'archives :
Institutions :
Université de Poitiers (Poitiers, Vienne, France), Université de Poitiers. Unité de formation et de recherche de droit et sciences sociales (Poitiers, Vienne, France), Université de Poitiers. Unité de formation et de recherche de sciences humaines et arts (Poitiers, Vienne, France), Université de Poitiers. Unité de formation et de recherche de sciences économiques (Poitiers, Vienne, France), Université de Poitiers. Unité de formation et de recherche des lettres et langues (Poitiers, Vienne, France)