Document d'archives : 1728 (14 septembre)-1729 (12 juin)
Contenu :
Note de la régie de l'Enregistrement et du Domaine national du bureau de Manthelan, ordonnant au citoyen Bodin, de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, de se présenter sous huitaine pour acquitter le droit de succession de Louis Leclerc, décédé à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin le 27 messidor an IV, et éviter les frais de poursuites (14 germinal an VI).
Cote :
2C1743
Institutions :
Bureau de contrôle (Ligueil, France), Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Ligueil, France)