Document d'archives : Fontainebleau, 13 juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François de Cossé, duc de Brissac, pair et grand pannetier...

Titre :

Fontainebleau, 13 juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François de Cossé, duc de Brissac, pair et grand pannetier de France, la jouissance des seigneuries de Montmirail, Authon, la Bazoche et Saint-Ulphace, pays du Perche ; ces seigneuries ont été confisquées à Jacques-Nicolas de la Baulme, comte de Saint-Amour, résidant en Franche-Comté et qui a combattu avec l'Espagne contre le roi (fol. 208v-209).- Paris, 12 octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement pour l'enregistrement de celles du 13 juin 1637 (fol. 209v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 mars 1638.

Contenu :

Authon-du-Perche (Eure-et-Loir)
La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir)

Cote :

X/1a/8653

Archives nationales

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