Registre de la cour royale d'Aiguesmortes, dans lequel sont enregistrés plusieurs actes intéressant la communauté du dit Aiguesmortes : Commission de gardien de la porte d'Artois, accordée par le roi Charles VIII en faveur de Guillaume Chamant ; d'office de châtelain de la tour Carbonnière, en faveur de Jean Étienne. Enregistrement d'un procès pendant entre Jean Adhémar et Jacques Fabre, tavernier du dit lieu d'Aiguesmortes. Citation faite au nom des visiteurs des gabelles au sieur Raymond Laurent, pour avoir à payer le sel acheté par lui aux salins de Peccais. Lettres patentes du duc de Berry, portant abolition d'une imposition de 3 sous parisis mise sur le blé à la sortie du royaume (15 juin 1407) ; portant qu'on ne prélèvera sur le sel passant au Saint-Esprit que jusq'à concurrence de 200 livres pour l'entretien du dit pont. Lettres patentes du roi Charles VIII, portant que les habitants d'Aiguesmortes ne pourront vendre jusqu'à l'entrée du carême que leur propre vin, « parce que iceluy terroer est sablonneux, ou, pour autre cause ou causes le vin qui croist en ycelles vignes ne puisse bonnement estre gardé chascun an que jusques à l'entrée du carême » (1410). Requête présentée par Jean Colet, fermier de la Rève, et impôt de 4 deniers par livre de la sénéchaussée de Beaucaire et Nimes en reddition de compte. Lettres patentes du roi Charles VIII, permettant aux consuls d'affermer les herbages ou pâturages de la ville, et faisant défense aux étrangers de pêcher dans l'étang de la Marette.

E dépôt 1/195

Archives communales d'Aigues-Mortes (814-an XIII)