Document d'archives : Actes de justice.
Cote :
4 U 13 1 à 67
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
4 U 13 1 à 67
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)