Document d'archives : Etablissements industriels, dangereux, insalubres ou incommodes : demandes d'autorisations d'ouverture, d'installation,...

Titre :

Etablissements industriels, dangereux, insalubres ou incommodes : demandes d'autorisations d'ouverture, d'installation, déclarations, récépissés de déclarations, avis du conseil d'hygiène, autorisations préfectorales, plans (classement par ordre alphabétique des noms de communes)<lb/>Pierrecourt : dépôts d'essence (1933-1934)<lb/>Pin-l'Emagny : tueries particulières (1908-1922)<lb/>Plancher-Bas : appareil producteur d'acétylène (1933), moulin à tan (1834), tanneries (1827-1842), tueries particulières (1882-1933)<lb/>Plancher-les-Mines : appareil producteur d'acétylène (1932), dépôts d'essence (1925-1936), emboutissage des métaux par procédés mécaniques (1886-1896), gazomètre (1876-1877), tueries particulières (1882-1939)

Cote :

5 M 219

Inventaire d'archives :

5M - SANTE PUBLIQUE ET HYGIENE

Conditions d'accès :

Communicabilité
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Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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