Document d'archives : - divers : décrets «urbanisme» (loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 (dispositions consacrées à l'urbanisme de la loi n° 83-8 du 7...
Titre :
- divers : décrets «urbanisme» (loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 (dispositions consacrées à l'urbanisme de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983)
Thèmes :
canal, décentralisation, déconcentration, infrastructure de transport, loi, navigation intérieure, port fluvial, service public, transport fluvial, voie navigable