Document d'archives : Délibération n°4127 - Autorisation d'ester contre divers dépôts d'ordures sur la voie publique.
Contenu :
Délibération, lettre, note, formulaire de convocation, quittance par duplicata, état nominatif des personnes ayant l'objet de contravention pour dépôt sur la voie publique, rapport, rapport du maire, état des contraventions.
Cote :
1D/5/6631
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier