11 PM 50 - Droit Commun (Afrique Equat.) 13 PM 50 - Deuxième Guerre Mondiale : collaborateur, dénonciations. 14 PM 50 - Droit Commun. 15 PM 50 - Droit Commun (Algérie). 18 PM 50 - Guerre d'Indochine : rebelles, trahison. 19 PM 50 - Guerre d'Indochine : rebelles, trahison. 21 PM 50 - Guerre d'Indochine : rebelle, trahison. 22 PM 50 - Guerre d'Indochine : rebelles, trahison. 23 PM 50 - Guerre d'Indochine : rebelle, trahison. 24 PM 50 - Guerre d'Indochine : rebelle, trahison. 25 PM 50 - Guerre d'Indochine : rebelle, trahison. 26 PM 50 - Guerre d'Indochine : rebelles, assassinats. 27 PM 50 - Deuxième Guerre Mondiale : agent de la Gestapo de Bordeaux, vols et assassinats. 28 PM 50 - Droit Commun (T.M de Lyon). 29 PM 50 - Guerre d'Indochine : rebelles, trahison. 30 PM 50 - Guerre d'Indochine : rebelle, trahison. 32 PM 50 - Droit Commun. 33 PM 50 - Deuxième Guerre Mondiale : agents de la Gestapo de Reims, arrestations et sévices. 34 PM 50 - Guerre d'Indochine : rebelle, trahison. 35 PM 50 - Deuxième Guerre Mondiale : sous-officier allemand, pillages et exécutions sommaires de civils en 1944. 38 PM 50 - Insurrection malgache : insurgés, chefs du MDRM, actions armées et exécutions. 39 PM 50 - Deuxième Guerre Mondiale : déporté juif polonais à Birkenau, vols, sévices et meurtres sur ses co-détenus. 40 PM 50 - Droit Commun (Saigon). 41 PM 50 - Deuxième Guerre Mondiale : collaborateur tunisien, actions armées sur des patrouilles françaises, pillages et exécutions. 43 PM 50 - Guerre d'Indochine : rebelles, trahison. 44 PM 50 - Droit Commun. 46 PM 50 - Droit Commun. 47 PM 50 - Droit Commun (Cameroun). 48 PM 50 - Droit Commun (Cameroun). 50 PM 50 - Deuxième Guerre Mondiale : officier allemand affecté aux "Trains de la Mort", séquestrations inhumaines, sévices et exécutions. 51 PM 50 - Deuxième Guerre Mondiale : agents de l'Abwehr, perquisitions, arrestations et sévices. 52 PM 50 - Deuxième Guerre Mondiale : agents de la Gestapo de Lille, séquestrations et sévices. 53 PM 50 - Droit Commun.

19970344/12

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application...