Document d'archives : SCP Jean-Pierre TROSSEVIN et Marie-Françoise REAUX-HYBORD, notaires à GENAS.
Cote :
5725W/4
Inventaire d'archives :
5725W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoires des actes des notaires
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
75 ans à compter de l'année 1988.
Description physique :
Information matérielles :
papier