Document d'archives : 1er juillet-28 décembre 1983
Cote :
2311 W 2
Inventaire d'archives :
Bureau d'enregistrement d'Ermont-Ouest : actes déposés (1982-2000)
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Direction départementale des services fiscaux
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre