Document d'archives : « Publication et registrement des lettres-patentes du Roy, contenant prorogation de délai de trois mois, préfixé par l'édit de...
Titre :
« Publication et registrement des lettres-patentes du Roy, contenant prorogation de délai de trois mois, préfixé par l'édit de juillet, de permission aux officiers tenans offices réputés vassaux de les pouvoir résigner à condition de survivance à telles personnes que bon leur semblera, sans attendre les quarante jours »
Cote :
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