Document d'archives : Règlementation des pacages : projet de règlement, extrait du registre des délibérations : (1881) ; relaxe : jugement (1895) ;...
Titre :
Règlementation des pacages : projet de règlement, extrait du registre des délibérations : (1881) ; relaxe : jugement (1895) ; formation de la liste du jury (1883) ; expertise pour pertes éprouvées par plusieurs habitants (1885) ; audience de simple police relatif à une partie litigieuse de la propriété de la montagne (1909).
Cote :
428 E DEPOT 24
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Sireix (1535-1936)