Document d'archives : Aménagement de la zone d'activité du Pré-Moulin sur la commune de Condat : enquête et saisine du juge de l'expropriation.
Cote :
2248 W 45
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2077
Thèmes :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT, ZONE D'AMENAGEMENT