Document d'archives : Vente des vacants communaux et des biens abandonnés, pour remise en valeur et en culture : délibération consulaire, actes de...
Titre :
Vente des vacants communaux et des biens abandonnés, pour remise en valeur et en culture : délibération consulaire, actes de sommation, certificat d'affichage, supplique, acte de vente, quittances, état des sommes dues à la communauté (1663, 1754-1755).
Cote :
24 EDT 11
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Conditions d'accès :
Communicable