Document d'archives : Bois de la communauté, contrôle des coupes et des dégâts causés par la dépaissance et les incendies : arrêt du conseil du roi,...
Titre :
Bois de la communauté, contrôle des coupes et des dégâts causés par la dépaissance et les incendies : arrêt du conseil du roi, délibérations consulaires, plaintes, jugements, requêtes, correspondance.
Cote :
114 EDT 191
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Comprenant un parchemin relié à un feuillet [40x21cm]