Document d'archives : Autres affaires contentieuses
Contenu :
Saisies-arrêts : jugements (1954, 1956) ; procédure (1939, 1956). Matière prud'homale : jugements, procédure (1943-1946, 1948-1950, 1952, 1954, 1955, 1957). Réquisitions militaires : contestation d'indemnisation (1939-1940).
Cote :
4 U 10/11
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2033
Institutions :
France. Justice de paix (Leigné-sur-Usseau, Vienne), Justice de paix de Leigné-sur-Usseau