Document d'archives : Commission intermédiaire.
Contenu :
Arrêtés pour la suppression de la pépinière de L'Isle, qui est un monopole exclusif au profit d'un seul individu, le concessionnaire, au détriment du public. Observations sur la police des marchés aux grains ; sur les réformes des municipalités ; rapports des sieurs abbés Horiot et Le Prince, procureurs-syndics, sur différentes affaires d'administration des paroisses, suivis d'arrêtés approbatifs rendus par le bureau intermédiaire. Transcription des décrets de l'Assemblée nationale.
Cote :
C 191
Inventaire d'archives :
Commission intermédiaire du département de Tonnerre et de Vézelay
Informations sur l'acquisition :
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéro via reprise-3773 Versant non identifié |