Document d'archives : Gatey : rapports et règlements du comité permanent de l’assemblée générale des habitants, procès-verbal de constitution de la...
Titre :
Gatey : rapports et règlements du comité permanent de l’assemblée générale des habitants, procès-verbal de constitution de la municipalité, arrêtés de l’agent national puis du maire ; tête-bêche : délibérations du conseil municipal.<lb/>1 registre composite.
Cote :
183 Edepot 48
Inventaire d'archives :
183edepot - Archives communales déposées de Courtesoult-et-Gatey
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable