Document d'archives : Brevets d'invention. Dossiers de demandes de brevets et de transmissions de brevets accordés n° 245, 268, 271, 275 à 340 (1935 -...
Titre :
Brevets d'invention. Dossiers de demandes de brevets et de transmissions de brevets accordés n° 245, 268, 271, 275 à 340 (1935 - 1940 - 1960)
Cote :
13 M S 151
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture des Landes, 3e direction, 2e bureau
Informations sur l'acquisition :
Date de versement : juin 1963
Ressources complémentaires :
9 M