Papier-monnaie (suite). Mandats territoriaux. — 1. Avis « Aux gens de bonne foi » par Marchant imprimé à 1000 exemplaires par ordre de l'Administration centrale du Tarn (arrêté du 18 germinal an IV). — 2. Circulaire du ministre de la Police enjoignant de veiller à ce que le nouveau papier-monnaie ne soit pas déprécié (21). — 3. Instruction du ministre des Finances pour l'application de la loi du 28 ventôse (… floréal). — 4. Commentaire de la dite loi par les régisseurs de l'Enregistrement (15). — 5. Circulaire du ministre des Finances : après le 25 prairial à Paris et le 10 messidor dans les'départements les assignats au-dessus de 100 livres ne pourront être échangés contre des mandats qu'à raison de 100 pour un ; les adjudications de mobilier ne se feront qu'en mandats (18 prairial). — 6-8. Enregistrement des échanges d'assignats de plus de 200 livres contre des mandats ou promesses de mandats à raison de 30pour un, du 21 au 30 messidor. — 9-10. Arrêté du Directoire d'après lequel le cours des mandats sera proclamé les primidi et sextidi de chaque décade et donnant ce cours pour les 20 premiers jours de thermidor (25 thermidor). — 11-45. Arrêtés du Directoire proclamant les cours moyens des mandats des 5 jours précédents (26 thermidor an IV-16 pluviôse an V). — 46-69. Arrêtés de l'Administration centrale proclamant le cours moyen des mandats des 5 jours précédents (6 fructidor an IV-8 pluviôse an V). — 70. Tableau de la valeur décroissante du papier-monnaie (assignats et mandats) arrêté par l'Administration centrale (18 thermidor an V). — 71. Instruction du ministre des Finances déterminant les conditions dans lesquelles les percepteurs pourront se libérer au cas où ils n'auraient pas versé en temps utile les assignats et mandats par eux reçus des contribuables (12 fructidor).