Document d'archives : Taxes liées aux autorisations de droit des sols délivrées entre décembre 1993 et avril 1994, mise en place : bordereaux valant...
Titre :
Taxes liées aux autorisations de droit des sols délivrées entre décembre 1993 et avril 1994, mise en place : bordereaux valant titre exécutoire, avis d’imposition, correspondance (1993-1997).
Cote :
793 W 12
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable