Document d'archives : 13 mars 1691-12 janvier 1693
Contenu :
En fin de registre, un enregistrement du 25 janvier 1693 d’une sentence arbitrale du 21 juin 1692.
Cote :
365 E 4
Inventaire d'archives :
365 E - Etude Les notaires des Docks (Marseille). (1663-1955)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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