Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1734, mai - 1734, juillet
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de novembre 1733, tontines, 1 million cinquante mille livres sur aides, gabelles et grosses fermes, avec baptistaires.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CI/377