Document d'archives : 1705-1714
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Concerne notamment : - Arrêt du Conseil d'État portant création et organisation de la Chambre du commerce de Guienne (26 mai 1705). - Élection des directeurs de la Chambre (4 juillet). - Première délibération, sous la présidence de l'intendant de Labourdonnaye, MM. Reymond, Comin, Brunaud étant juge et consuls, Massieu, Barreyre, Roche, Ribail, Billate et Saige, directeurs (9 juillet). - Communication par l'Intendant de la réponse de Chamillart aux plaintes à lui adressées par la Chambre, le 11 août, relativement à la rareté des espèces : MM. Comin et Barreyre sont chargés de conférer avec l'Intendant, lequel leur répond « qu'il réfléchiroit sérieusement sur cette affaire, que même il en écriroit incessament au Ministre et qu'il estimoit que la Chambre feroit bien de continuer ses plaintes » (27 août). - Arrêt du Conseil d'État pour l'exécution de divers arrêts de 1703-1705 destinés à assurer pendant la guerre l'importation de certaines marchandises par les vaisseaux danois, suédois et hollandais, qui doivent exporter une valeur au moins égale en marchandises françaises dont la sortie soit permise (18 août 1705). - Lettre du député du commerce sur les formalités à suivre pour la délivrance des passeports des navires étrangers (18 septembre 1705). - Affaire relative à des vaisseaux hollandais pris et à un vaisseau suédois pillé en rivière par des corsaires biscayens, bien qu'ils fussent munis d'un passeport du Roi (8 octobre - 26 novembre). - Délibération prise, « après avoir consulté plusieurs personnes sçavantes » sur les mille deux cents jetons à frapper pour la Chambre : un cep de vigne, avec la devise : HIC VENIUNT F_LICIUS UVÆ, en exergue : BURDIGALA et au bas le millésime 1705 ; au revers : LUDOVICO MAGNO COMMERCII PROTECTORI (3 décembre). - Délibération pour la frappe de mille jetons, au lieu de mille deux cents, et de neuf médailles d'or portant le frontispice de la Bourse, avec ce vers : CLARIOR ADJUNCTIS SURGET RECTORIBUS ÆDES, et en exergue : DIRECTION DU COMMERCE DE GUIENNE, avec le millésime au bas : 1705 ; au revers : LUDOVICO MAGNO COMMERCII PROTECTORI ; il sera donné une médaille à Sabatier, régent au collège de Guyenne, auteur des devises adoptées pour les jetons et médailles (17 décembre). - Lecture d'un mémoire des papetiers d'Angoulême demandant l'exemption du droit d'entrée à Bordeaux pour les papiers destinés à l'étranger (21 janvier 1706). - Délibération relative aux lettres de change sur Paris « qui perdent actuellement sept à huit pour cent, quoyqu'échues » (11 février). - Présentation d'un mémoire « signé par quarante capitaines de vaisseaux portant pleinte qu'étant entrés dans cette rivière depuis le 5 jusque au 12 de ce mois, on n'avoit point mis de feu à la tour de Cordouan, ce qui auroit failli à les faire périr » (22 avril). - Présentation des comptes du trésorier de la Chambre mentionnant les frais de fabrication des jetons et médailles (29 avril). - Élection de MM. Bechon, Aquart et Marchandon aîné comme directeurs, à la place de MM. Massieu, Barreyre et Roche (1er mai). - Communication d'une décision du Contrôleur général qui fixe à cinq sous les droits d'entrée par grosse de pipes à fumer, et d'une lettre par laquelle « il donne avis à la Chambre que ce commerce ne doit pas être trop favorisé, accause qu'il y [a] des manufactures de pipes en plusieurs endroits du royaume » (2 septembre). - Distribution de médailles et de jetons ; attribution de six jetons au lieu d'une médaille au sieur Sabatier, auteur des devises adoptées par la Chambre, mais qui n'ont pas été gravées (10 novembre). - Délibération pour « établir à l'avenir une personne à Royan, pour donner les avis de tous les vaisseaux d'entrée et sortie, naufrages et autres cas impréveus » (25 novembre). - Décision attribuant deux jetons par séance à chaque directeur (2 décembre). - Délibéré d'écrire à l'intendant de Rochefort au sujet du feu de Cordouan, qui n'est pas régulièrement entretenu, et lecture de la réponse dudit intendant (3 et 17 février 1707). - Envoi d'une délégation à M. de Montrevel, commandant de la province, pour le prier, en l'absence de l'Intendant, de s'opposer à la sortie des espèces recueillies par la Ferme, ce « qui achevroit (sic) d'épuiser la province du peu d'argent qui y reste » (17 mars). - Élection de MM. Lafosse, Lamare et Partarrieu, à la place de MM. Saige, Ribail et Billate (1er mai). - Procès-verbal de l'enregistrement par le Parlement des lettres patentes portant création de la Chambre (7 juillet 1707). - Communication de l'ordre adressé au commissaire de la Marine à Amsterdam, « de délivrer des certificats aux jeunes gens qui sont allés en Suède, en Danemark et en Hollande, avec permission de S. M. pour y apprendre les langues » (20 octobre). - Délibérations relatives aux « billets de monnoye » (31 octobre, 3 novembre, etc.). - Délibération pour « le rétablissement de la bourgeoisie », entente avec les jurats, démarches diverses (5 et 12 janvier 1708, etc.). - Distribution de deux flambeaux à chacun des Directeurs, lesquels sont « obligés de rester fort tard dans leurs assemblées pour l'expédition des affaires, » et décision pour faire tapisser, boiser et peindre la Chambre (26 janvier). - Présent d'une médaille d'or à l'Archevêque (3 février). - Élection de MM. Piffon, Marchandon jeune et Billate jeune comme directeurs de la Chambre (1er mai). - Acceptation de la mission donnée à un directeur de conférer avec le directeur des Fermes « sur les moyens de rétablir à Bordeaux la pesche des morues qui y est entièrement perdue » (28 juin). - Marché avec Pautier, peintre à Bordeaux, qui se charge moyennant cinq cents livres de peindre le boisage, la cheminée et le plafond de la Chambre, « le tout filtré (fileté ?) d'or » (30 août). - Délibération sur la rareté des espèces et ses causes (8 novembre). - Requête des capitaines de vaisseaux hollandais exposant que « Dieu ayant affligé cette province d'une gelée extraordinaire sur le cep de la vigne, les vins sont montés à un si haut prix qu'il leur est impossible d'effectuer les ordres qui leur ont été donnés pour faire leurs carguaisons, le prix leur étant limité » (31 janvier 1709). - Nomination de Pierre Saubert comme secrétaire de la Chambre, en remplacement de Jean Minvielle, décédé à La Rochelle (25 mars). - Élection de MM. Chaumeton, Bensse et Roziers, directeurs de la Chambre (1er mai). - Délibération sous la présidence de l'Intendant, pour parer aux menaces de disette ; cérémonial arrêté par la Chambre pour les séances présidées par l'Intendant (13 juin). - Notification des mesures prises en Cour pour prévenir la disette (11 juillet). - Relation d'une réunion tenue le 30 juillet, chez le sous-maire, pour organiser l'approvisionnement de la province (31 juillet). - Compliments à M. Amelot, « cy-devant intendant de commerce, qui revenoit d'Espaigne en qualité d'ambassadeur de France » (19 septembre). - Suspension de l'employé entretenu à Royan pour aviser la Chambre de ce qui se passe au bas du fleuve, « d'autant qu'à présent il n'entre en rivière que peu de vaisseaux et n'en sort aussi que très peu, par l'interruption de commerce » (3 octobre). - Compliment à M. de Courson, nouvel intendant (18-24 octobre). - Invitation à M. de Fénelon, député au Conseil du commerce, à Paris, lequel « estoit arrivé en cette ville en conséquence d'un congé que la Cour luy a accordé » (31 octobre). - Payement des gages de l'ancien secrétaire en « billets de monnoye », avec vingt pour cent de perte pour la Chambre (20 février 1710). - Mention de 590 l. dues au sieur Richon « pour reste du prix des tapisseries de la Chambre » (10 avril). - Élection de MM. Reymond, Cholet et Bruneaud comme directeurs (1er mai). - Communication d'une lettre « écrite par un particulier qui espère commander la frégate l'Aurore, supposé qu'elle soit armée, pour donner chasse aux Gerzais et Grénezais qui enlèvent chaque jour à l'entrée de la rivière les bâtimens » (15 mai). - Communication d'une lettre écrite à l'Intendant par le comte de Pontchartrain au sujet de l'armement d'un vaisseau destiné à donner la chasse à ces corsaires ; mémoire des négociants offrant d'entretenir à cet effet une frégate de douze canons, avec les conditions par eux faites, et lettre de la Chambre à l'Intendant pour établir que la Nymphe, proposée par le Ministre, est trop grande, d'un armement trop long et d'un entretien trop coûteux ; « les trois sols et six sols qu'il sera permis de lever par tonneau sur les vaisseaux françois, pour satisfaire à tant de dépenses, ne sçauroint (sic) produire au delà de trois à quatre mil livres par an, attandu que dans ce temps malheureux de guerre et la disette générale où est la province de Guyenne de toutes sortes de denrées, il ne sort pas de la rivière plus de quatre cens battimens » (5 juin). - Délibération de la Chambre pour l'augmentation de ses ressources (12 juin). - Délégation à M. Billate pour s'entendre avec M. de Beauharnais, intendant à Rochefort, au sujet de l'armement d'une corvette (18 juin). - Saisie et restitution de 36 livres de cheveux, au préjudice du « sieur Albert, marchand de cheveux et maistre perruquier de la ville de Libourne » (18 et 19 juin). - Copie du mémoire remis à l'Intendant pour l'augmentation des ressources de la Chambre avec un tableau des intérêts dus par le Trésor à diverses villes et dont on demande l'attribution à la Chambre (19 juin). - Compte rendu de la mission de M. Billate, et de la réunion de « Messieurs les Anciens » qui a accepté la Nymphe ; demande d'un arrêt du Conseil autorisant l'augmentation des droits à lever pour faire face aux dépenses de cet armement (12 juillet). - Refus de M. de Pontchartrain de proposer au Roi cette augmentation et décision de la Chambre portant que « les choses en demeureront là » (2 octobre). - Envoi d'un courrier spécial à Paris pour obtenir que le Roi proroge le délai accordé aux vaisseaux hollandais pour quitter les ports du royaume, à la suite de la révocation de leurs passeports (1er décembre). - Retour le 10 décembre, à dix heures du soir, du courrier parti le 1er, à minuit ; il porte une réponse favorable (11 décembre). - Délibération au sujet d'un complot des vergeurs d'eau-de-vie pour l'augmentation de leurs droits (18 décembre). - Envoi d'un courrier à l'ambassadeur de France en Espagne pour faire mettre les vaisseaux hollandais à l'abri des tentatives des corsaires biscayens (22 décembre). - Relation de ce qui s'est passé chez M. Denis, jurat, à l'occasion du complot des vergeurs d'eau-de-vie : « il les avoit fait venir chès luy et s'estant fait remetre la pollice en question, déjà signée par quelques négocians des Chartrons, il l'avoit jettée au feu » (24 décembre). - Retour, le 31 décembre, du courrier parti le 22, à sept heures du soir ; il rapporte une lettre datée de Najera, le 27 (2 janvier 1711). - Analyse d'un accord intervenu entre la Chambre et un corsaire de Passages, par-devant Le Moyne, notaire (14 janvier). - Défense par l'Intendant au caissier des Fermes de voiturer les espèces et ordre d'accepter comme d'habitude les lettres de change sur Paris (5 février). - Nouvelle proposition de la Cour pour l'armement de la Nymphe et résolution prise par « Messieurs les Anciens de la maison » acceptant cette offre (10 et 12 février). - Envoi d'un courrier à Paris pour obtenir du Roi des passeports pour les Hollandais (23 février). - Arrêt du Conseil d'État prorogeant de dix jours la foire de Bordeaux (14 mars 1711).- Élection, en qualité de directeurs, de MM. Dubergier jeune, David et Commin (1er mai). - Communication à la jurade du dossier concernant l'imposition établie sur les merrains par les capitouls de Toulouse ; la jurade a « pris l'affaire... Avec beaucoup de vivacité » (16 juillet). - Notification des arrêts du Conseil des 27 juillet et 18 août, relatifs à l'armement de la Nymphe (6 septembre). - Séance extraordinaire pour hâter l'armement de la Nymphe (6 septembre). - Traité conclu entre MM. De Beauharnais, intendant à Rochefort, et Brunaud, délégué de la Chambre (17 septembre). - Traité dudit Brunaud avec un marchand de Rochefort pour la fourniture des vivres de l'équipage (18 septembre). - Réprimande et condamnation à 60 l. d'aumône d'un commis du droit des huiles qui vexait les habitants (8 octobre). - Certificat constatant que la Nymphe est sortie de Rochefort le 6 octobre. - État des denrées de la province exportées communément en Angleterre avec leur prix courant (5 novembre). - Communication d'une décision de l'Intendant portant que la Chambre pouvait lever les droits pour l'armement de la Nymphe sur les barques passant par Maumusson et Mornac, attendu que cet itinéraire était libre grâce à ladite frégate (12 novembre). - « État des droits qui se payent au Bureau à l'entrée et carguaison des marchandises, avec les deux sols pour livre d'augmentation, les 50 s. par tonneau imposé sur les vaisseaux étrangers non compris » (12 novembre). - Délibération au sujet de la crainte d'une disette (19 novembre). - Refus de la Chambre de faire escorter par la Nymphe, moyennant indemnité, un bateau repris sur les corsaires, qui se trouve à Santander et qui était adressé à des Bordelais (10 décembre). - Délibération relative à la Nymphe, qui a perdu son mât, ses ancres et un homme dans une tempête, et dont neuf matelots ont déserté sous prétexte de la mauvaise qualité des vivres (13 décembre). - Rétablissement du sieur Bedart dans ses fonctions, qui consistent à notifier à la Chambre ce qui se passe au bas de la rivière (11 février 1712). - Notification de la décision prise par l'Intendant de mander chez lui les négociants qui n'ont pas déféré à l'invitation de la Chambre de prêter chacun 500 livres (24 février). - Délibéré d'offrir à M. de Beauharnais, intendant à Rochefort, en retour de ses bons offices, six tierçons de vin (14 avril). - Élection de MM. Haubet, Saincric et Grateloup comme directeurs (1er mai). - Refus par M. de Beauharnais des six pièces de vin qu'on lui offrait ; ordre au sieur de Brach, commandant de la Nymphe, d'insister et, en cas de refus persistant, de vendre le vin (6 mai). - Blâme au sieur de Brach pour avoir convoyé une flotte au lieu de croiser à l'embouchure de la Gironde ; il envoie son lieutenant pour expliquer sa conduite (8 juillet). - Ordonnance de l'Intendant pour proroger la foire d'octobre « sous le bon plaisir de Sa Majesté » (28 octobre). - Arrêt du Conseil attribuant à la Chambre la galère de corsaires la Revanche de Guernesey, enlevée par la Nymphe (26 septembre). - Décision pour le désarmement de la Nymphe jusqu'en mars, sauf approbation du Ministre, par suite de la suspension d'armes avec l'Angleterre (17 novembre). - Arrêt du Conseil confirmant l'ordonnance de l'Intendant pour la prorogation de la foire (8 novembre). - Autorisation de M. de Pontchartrain pour le désarmement de la Nymphe (9 décembre). - Demande à l'Intendant pour contraindre « par garnison effective » les négociants qui ont refusé de prêter cinq cents livres pour l'armement de la Nymphe, et ordonnance conforme dudit Intendant (26 janvier et 3 février 1713). - Décision de l'Intendant donnant la préférence, pour les élections à la Chambre, aux anciens directeurs citoyens sur les anciens consuls directeurs (29 avril). - Élection de MM. Fouques, Saige et Dumas le jeune comme directeurs (1er mai). - Délibérations relatives aux démarches faites en Cour par les courtiers pour obtenir confirmation de l'arrêt du Parlement qui réglemente leur corporation (24 mai et 1er juin). - Lecture de la déclaration du Roi portant que les eaux-de-vie ne peuvent être faites en France qu'avec du vin, sauf en Normandie et dans les diocèses de Bretagne, celui de Nantes excepté (21 juin). - Avis défavorable au projet formé par le sieur de Lezar, « soi-disant ci-devant conseiller au parlement de Paris », pour la création de chambres d'assurances dans les principales villes du royaume (28 septembre). - Révocation, par ordre du Roi, du sieur Bedart, commis de la Chambre à Royan, chargé de l'aviser de ce qui se passe au bas de la rivière (14 décembre). - Décision arrêtant la perception de droits levés à Royan pour l'armement de la Nymphe : « les dépenses de l'armement seront bientôt remboursées » (4 janvier 1714). - Lecture d'un arrêt du Conseil du 30 décembre obtenu par la Chambre et déchargeant de tous droits de sortie les agrès et apparaux embarqués sur les vaisseaux qui apportent la morue sèche de l'Ile Royale et délibération tendant à obtenir semblable exemption pour la pêche sur toutes les côtes de Terre-Neuve et du Grand-Banc (8 février). - Lecture d'un autre arrêt du Conseil, du 15 janvier, déchargeant de tous droits, du 15 janvier au 31 mai suivant, les vins de Gaillac, de Languedoc et de la sénéchaussée de Bordeaux envoyés à Paris (8 février). - Délibérations contre l'établissement que projette l'Amiral d'un jaugeur en titre pour la levée du droit d'ancrage (15, 22 février et 19 avril). - Élection de MM. Billate aîné, Menoire et Bonneau comme directeurs de la Chambre (1er mai). - Demande de l'Intendant à la Chambre de lui indiquer les moyens d'abaisser les prix des viandes de boucherie ; rédaction et envoi d'un mémoire à ce sujet (18, 22 et 28 juin). - Décision mettant fin à la perception de tous droits pour l'armement de la Nymphe (30 août). - Attribution d'une médaille d'or à M. Lecouturier, premier commis du ministre Desmarets, en remercîment « de sa bonne volonté dans l'affaire qu'il poursuit au Conseil au raport de mondit seigneur Desmarets, touchant la préséance des anciens juges et consuls sur les procureurs au Parlement » (25 octobre). - Décision ordonnant que le secrétaire recopiera les mémoires de la Chambre et chargeant un directeur « de se donner le soin de ramasser chès les libraires tous les édits et déclarations du Roy et les arrêts du Conseil qui intéressent le commerce, et à l'avenir d'acheter ceux qui se publieront » (31 octobre). - Lecture d'une lettre de M. de Fénelon, du 29 octobre, avisant la Chambre de son retour d'Angleterre « sans avoir rien peu conclurre sur le traitté de commerce pour lequel il avoit esté envoyé, par le changement arrivé par le décès de la Reyne » (8 novembre). - Décision de la Chambre reconnaissant aux maîtres de navires le choix d'un courtier, communiquée au Procureur général et approuvée par lui (29 novembre et 6 décembre). - Délibération contre une ordonnance « que les arrumeurs ont surprise de M. le Lieutenant général de l'Amirauté, qui augmente leurs salaires » (20 décembre).
Cote :
C 4251
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Attention inventaire sommaire de la série C, Tome III.
Description physique :
Description physique: (Registre.) In-folio, 550 pages.
Registre
Registre: Oui