Document d'archives : Type de délit : infraction à la législation sur les cabarets, manquement à l'office de conseiller. Résumé de l'affaire : Le 1er...
Titre :
Type de délit : infraction à la législation sur les cabarets, manquement à l'office de conseiller. Résumé de l'affaire : Le 1er juin 1770, le Sénat publie un nouveau règlement sur les cabarets limitant leur nombre pour chaque paroisse. A Duingt, il y a deux cabarets mais un seul est autorisé. L'un des deux cabartiers et son gendre, se servent de leur place de syndic et conseiller pour s'opposer au châtelain qui veut fermer leur établissement.
Contenu :
Nom (accusé, ajourné) : LAMOUILLIE Jérôme, fils de feu Jacques, aubergiste, syndic de l'année 1770, âgé(e) de 40 ans, originaire de Duingt, habitant(e) de Duingt.
Nom (accusé, ajourné) : GILLIOT Maurice, fils de feu Aimé, cabaretier, âgé(e) de 80 ans, époux(se) de VINET Sébastienne, originaire de Talloires, habitant(e) de Duingt ; remarque : a épousé à Paris la veuve de Jacques Lamouillie il y a trente ans, et s'est retiré à Duingt depuis 16 ans.
Nom (accusé, ajourné) : DEMAISON Michel Jean Baptiste, fils de feu Jean Louis, laboureur, conseiller, âgé(e) de 48 ans, originaire de Duingt, habitant(e) de Duingt.
Nom (accusé, ajourné) : MILLET Jean Michel, fils de feu Jacques, laboureur, conseiller, âgé(e) de 24 ans, originaire de Duingt, habitant(e) de Duingt.
Cote :
2B 14866
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable