Document d'archives : Domaines. Contentieux (1735-1872). Raclot contre les communes de Thivet et Vesainges-sur-Marne, 1859 ; Canal des Moulins à...
Titre :
Domaines. Contentieux (1735-1872). Raclot contre les communes de Thivet et Vesainges-sur-Marne, 1859 ; Canal des Moulins à Saint-Dizier, 1863 ; rejets de révélations concernant les lois communaux, 1847-1872 ; litiges concernant revendications et droits d'usage (dont Brottes, Le Corgebin, 1808-1856 ; pièces jointes : 1489 (copie) et 1791), 1808-1865
Cote :
2 Q 96