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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Registres d'écrou.

Date : 1808 - 1812

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Contenu :

Présentation du contenu

4 février 1808-18 août 1812.

Cote :

2 Y 73

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique de la sous-série 2 Y. Établissements pénitentiaires : fonds des établissements pénitenciaires.

Description physique :

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Registre

Registre: Oui

Observations :

Commentaire

De 2 Y 73 à 2 Y 74, détenus de contrainte par corps.

Document d'archives : Registres d'écrou.

Contenu :

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