Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Quittance par Marie Louise Émilie Calixte Mouton, veuve de Jean Philibert Morat, rentière, demeurant 240, rue Saint-Jacques, aux...

Date : 1er mai 1872

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Titre :

Quittance par Marie Louise Émilie Calixte Mouton, veuve de Jean Philibert Morat, rentière, demeurant 240, rue Saint-Jacques, aux héritiers de Juste Gustave Lepeu, propriétaire, demeurant 72, rue Oberkampf.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2016 (N. Denis)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXX/474

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Lucien Isidore RAGOT, 1er décembre 1855 - 15 mars 1873 (étude LXXX)

Personnes :

Lepeu, Juste Gustave, Morat, Jean Philibert, Mouton, Marie Louise Émilie Calixte

Lieux :

Oberkampf (rue), Saint-Jacques (rue)

Type de document :

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