Document d'archives : Jardins, prés, sources et cours d’eau [B3/56, 58-59].
Cote :
Hdpt 26 N5
Inventaire d'archives :
Thèmes :
acquisition, cession, contentieux administratif, cours d'eau, domaine immobilier, location, établissement médico social
Type de document :
dossier de procédure, délibération, minute notariale, plan cadastral, rapport d'expertise