Document d'archives : 1994-2002
Contenu :
Présentation du contenu
Contentieux entre le Centre optique mutualiste, la Mutuelle des Landes et l'Union landaise de la mutualité française (ULMF).
Cote :
1386 W 270
Inventaire d'archives :
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Conditions d'accès :
Délai
25 ans
Première année communicable
2028