- Renouveau du service public : protocole d'accord entre la direction de la Musique et la Danse et le département Etudes et Prospectives : examen des dossiers préparés dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques. - Projet de loi sur l'organisation territoriale de l'Etat : texte du projet proposé par le ministre de l'Intérieur, 1990 ; compte-rendu de la réunion interministèrielle du 21 fevrier 1990 sur le projet de loi d'orientation ; remarques sur les titres du projet de la loi ; compte-rendu de la réunion des ministres du 24 avril 1990 sur le projet de loi ; notes et compte-rendu de la réunion du 3 juillet 1990. - Constat et propositions pour une politique du patrimoine artistique du XXème siècle dans le domaine des arts plastiques (DAP), par M. Dominique Bozo, décembre 1987. - Observatoire des politiques culturelles : invitation pour une rencontre nationale sur le thème "Les dépenses culturelles des villes : quelles évolution, quelles tendances dans les choix culturels, quels indicateurs pour l'avenir", 1990. - Observatoire des politiques culturelles des collectivités territoriales (note DAGEC), 1988. - Observatoire de la décentralisation : les conventions de développement culturel en 1987, résultats et analyses, 1988 ; notes sur le financement de l'Observatoire de la décentralisation, 1988 ; compte-rendu du conseil d'administration et de l'assemblée générale constitutive de l'Observatoire culturel du 07 fevrier 1989 ; convention de développement culturel prévue en 1989 Etat /Région Rhône-Alpes ; note de synthèse sur les politiques culturelles des collectivités publiques et leurs relations, par M. René Rizzardo, 1988, et rapport sur la décentralisation culturelle et les conditions de développement culturel dans les régions, octobre 1990 ; conférence européenne "Les enjeux culturels pour les régions d'Europe" Lyon, 1991 ; statuts de l'Observatoire culturel de Grenoble, 1989. - Assises nationales pour l'égalité d'accès à la culture : le point sur les rencontres nationales pour l'égalité d'accès à la culture, 28/06/1991. - Assises départementales de la culture ; conseil général des Hauts de Seine, 1990. - Etats généraux de la création : notes sur les projets d'Etats généraux de la création, 1990 ; manifestation "La convention Internationale des Droits de la Culture", novembre 1989. - Généralisation des technologies nouvelles, 1990. - Mécénat culturel : procédure nouvelle pour le co-financement, 1989 ; politique du co-financement en 1989 ; rapport sur le mécénat "la procédure du co-financement", 1988 ; dossiers co-financés pour 1989 (liste) ; résultats de la procédure de co-financement 1er semestre 1989 ; comptes-rendus des réunions interministérielles des 1er et 8 août 1989 sur le projet des fondations d'entreprises ; gestion de la procédure ; mécénat des producteurs d'alcool et de cigarettes, 1991 ; compte-rendu de la réunion interministérielle du 05 mars 1991 sur les mesures réglementaires d'application de la loi Evin- 1988/19991.

19930359/2

Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1980-1992)