Réglementation au niveau national : loi, décret, rapport, avis, récapitulatif chronologique des textes officiels, liste des décrets de la Convention nationale, proclamation du Roi du 30 janvier 1792, correspondance (1791-an II). Réglementation au niveau départementale : arrêté du directoire départemental et du conseil départemental, procès-verbal de la 2ème session du Conseil du département de l'Isère de l'année 1791, liste des administrateurs de l'Isère en 1791, proclamation du procureur-général-syndic provisoire de l'Isère du 13 frimaire an II (1791-1793). Réglementation au niveau du district de Saint-Marcellin et des communes : acte du corps législatif, correspondance, extrait de p.v. de l'assemblée du district, correspondance, plan de la fête civique de Saint-Marcellin, tableau des conscrits (1790-an IV).

Documentation.- Tableau de concordance entre calendrier républicain et grégorien (s.d.). Lettre de Montesquiou, Tarif pour l'intérêt des assignats (1790, 1792). De la contribution mobiliaire établie par la loi du 18 février 1791 (1791). Plan d'imposition économique (1774), Contributions foncières de l'an V, correspondance (an II). Loi qui règle la forme des brevets des officiers de tous grades & celle des engagements des soldats (1791). Loi relative au mode de recrutement & engagement des troupes de ligne de l'armée (1792). Formules des actes de l'état civil (s.d.)