Document d'archives : Jugement, notification : extraits, expéditions, significations d'huissier. - Délits commis dans les forêts (1854-1857). Jugement...
Titre :
Jugement, notification : extraits, expéditions, significations d'huissier. - Délits commis dans les forêts (1854-1857). Jugement de divorce (1890). Non restitution par la mairie d'un fusil déposé en 1914 (1920).
Cote :
3 I 1